Quand l’occupation d’un lot est modifiée par rapport à son objet initial, il y a changement d’usage. Quel est alors l’impact sur la quote-part des charges ?
La modification des charges s’effectue au cas par cas. Par exemple, il n’y a pas de modification si consistance ou superficie du lot restent identique.
Toutefois, une modification peut intervenir pour les équipements ou service communs. Exemple avec un appartement transformé en cabinet médical, puisqu’il y a dans ce cas, une incidence sur l’utilité apportée par l’ascenseur. La nouvelle répartition sera à déterminée par l’assemblée générale.
Certaines transformations touchent à la réunion de locaux de service pour former une nouvelle unité d’habitation. Il faut donc modifier les charges particulières pour cette nouvelle occupation et de ne pas simplement additionner les quantums des lots réunis, pour ne pas créer de distorsion par rapport aux autres lots d’usage similaire.
Enfin des travaux tels qu’un grenier aménagé communicant avec le niveau inférieur ou une cave reliée au local supérieur changent aussi la donne. Ces modifications du lot rendent impératif l’adaptation des charges d’entretien des parties communes.
Tout changement d’usage présenté par un copropriétaire demande une fine analyse pour définir la réattribution des charges.
À chacun sa quote-part, et les lots seront bien gardés !
