Quand des travaux sont décidés entre le compromis et l’acte authentique, les nouvelles dispositions en vigueur depuis le 1er juin 2020 sont à prendre en compte dans les clauses du compromis.
Une assemblée n’est plus obligatoire dans les petites copropriétés (5 lots maximum à usage de logements, bureaux ou commerces, avec un budget prévisionnel moyen de 15 000 € sur une période de 3 exercices). Une réunion informelle ou par consultation écrite suffit à adopter les décisions relatives aux travaux (l’unanimité reste requise).
Dans les copropriétés ne comportant que 2 copropriétaires, des travaux peuvent être décidés unilatéralement par le copropriétaire majoritaire.