En se référant aux 3 articles suivants, vous pourrez avoir un peu plus de connaissances sur la notion de majorité dans les droits de vote en assemblée générale.
L’article 24 : Majorité des voies des copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée générale.
Par exemple, dans une copropriété de 10 000 tantièmes, si 5 000 tantièmes sont présents ou représentés, il nous faudra la moitié de ses 5 000 tantièmes, à savoir : 2500 + 1 tantièmes.
L’article 25 : Majorité des voies de tous les copropriétaires présents ou non.
Là par exemple, dans une copropriété de 10 000 tantièmes, il faudra 5 000 + 1 tantième, soit la majorité de la totalité de la copropriété.
Quant à l’article 26 : Double majorité. Conditions cumulatives : 50% de copropriétaires qui représentent 2/3 des voies.
Par exemple, dans une copropriété de 50 copropriétaires, la majorité est 26 copropriétaires et ses 26 personnes doivent représenter 2/3 des voies donc dans une copropriété de 10 000 tantièmes, il faudra 6667 tantièmes.
Est-ce plus clair ? Si non, nous sommes à votre disposition pour vous apporter plus de précisions.