Ils participent à l’agrément visuel des copropriétés qui en disposent, mais peuvent aussi s’avérer sources de problèmes : ce sont les espaces verts. Evotion vous éclaire sur les règles de base à connaître pour éviter d’en faire des salades…
Par définition, les espaces verts appartiennent aux espaces communs à disposition de l’ensemble des copropriétaires. À ce titre, ils sont régulièrement le théâtre de litiges compte tenu des obligations qui y sont liés, comme la fréquence d’utilisation, l’entretien et son financement.
Éviter ces litiges demande avant tout une bonne connaissance du règlement de copropriété, lequel varie au cas par cas ! Pas simple… Alors essayons de globaliser un minimum. En ce qui concerne les espaces verts, le règlement de copropriété peut par exemple interdire certains végétaux pour cause de désagréments ou de risques : toxicité, envahissement, inadaptation climatique, etc… Ces interdits s’appliquent d’ailleurs aux espaces verts privatifs.
Ce constat induit déjà qu’aucun copropriétaire ne peut prendre l’initiative d’effectuer des plantations en l’absence d’accord des autres. C’est une base, mais c’est important à souligner.
Vient naturellement la question du budget d’entretien et d’aménagement de ces espaces verts communs. Pour cela et pour être précis, il y a la loi du 10 Juillet 1965. Elle prévoit la nécessité d’un vote en Assemblée Générale avec vote à la majorité absolue pour l’aménagement et une majorité simple en ce qui concerne l’entretien. Les charges sont assumées par les copropriétaires selon le tantième qu’ils possèdent.
Enfin rappelons que le jardin privatif est soumis aux mêmes exigences qu’un logement. Le copropriétaire doit veiller à ne pas provoquer de troubles du voisinage. Pas de bains de soleil en rez-de-chaussée qui pourraient provoquer des actes d’exhibitions condamnables par exemple…
Voilà un aperçu de cet aspect particulier de la copropriété. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet : le groupe Évotion a aussi la main verte !
